Confidentialité, RGPD & Sécurité
Le Cabinet Audacia traite les données personnelles collectées sur l'application rdv.cabinet-audacia.com — le portail de prise de rendez-vous, de réservation d'espaces de coworking et de paiement en ligne — conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
01 — Responsable du traitement
Cabinet Audacia — Société d'Expertise Comptable
Représentée par Mame Diarra Fall, Expert-comptable & Commissaire aux comptes
157 Avenue de Grandmont — 37000 Tours, France
Email : mamediarra@cabinet-audacia.com — Téléphone : +33 6 82 60 28 93
02 — Données collectées
Nous appliquons le principe de minimisation des données (article 5 du RGPD) : seules les données nécessaires au fonctionnement du portail sont collectées.
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Compte client | Nom, prénom, email, mot de passe (haché), téléphone, entreprise, ville, région | Inscription au portail |
| Rendez-vous | Date, motif, type de prestation, statut, notes | Prise de rendez-vous |
| Réservations d'espaces | Espace réservé, date, créneau, tarif | Réservation de coworking |
| Paiement | Montant, statut, référence de transaction | Stripe (sous-traitant) |
| Navigation | Adresse IP, action effectuée, horodatage | Journal de sécurité (activity log) |
Le Cabinet Audacia ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD via ce portail. Les coordonnées bancaires ne transitent que chez Stripe et ne sont jamais stockées par le Cabinet.
03 — Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion du compte client | Exécution d'un contrat |
| Prise de rendez-vous et réservation d'espaces | Exécution d'un contrat |
| Traitement des paiements (via Stripe) | Exécution d'un contrat |
| Sécurité, traçabilité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
04 — Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client, rendez-vous, réservations d'espaces | Durée de la relation, puis archivage légal |
| Paiements et factures | 10 ans (obligation légale — Code de commerce) |
| Journal de sécurité (adresse IP, navigation) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
Le journal de sécurité (adresse IP et actions effectuées) fait l'objet d'une purge automatique mensuelle au-delà de 13 mois, conformément à la recommandation de la CNIL sur les données de navigation.
05 — Destinataires des données
Le Cabinet Audacia ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Le personnel habilité du Cabinet Audacia — dans le strict cadre de l'exécution de vos rendez-vous et réservations, sous obligation de confidentialité.
- Stripe (sous-traitant de paiement) — traite les transactions par carte bancaire ; les données de carte ne sont jamais stockées par le Cabinet Audacia.
- L'hébergeur de l'application — dans le cadre strict de l'exploitation technique du service.
- Les autorités légales et réglementaires — administration fiscale, Ordre des Experts-Comptables, H3C, en cas d'obligation légale uniquement.
Le Cabinet Audacia s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées conformes aux articles 44 à 49 du RGPD.
06 — Vos droits RGPD
Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant (art. 15 RGPD).
Droit de rectification
Corriger des données inexactes depuis votre profil, ou par email (art. 16 RGPD).
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve de l'obligation légale de conservation des pièces comptables pendant 10 ans (art. 17 RGPD, Code de commerce). Cette demande se fait uniquement par email : elle ne peut pas être effectuée automatiquement depuis l'application.
Droit à la limitation
Suspendre temporairement l'utilisation de vos données (art. 18 RGPD).
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré (art. 20 RGPD). Depuis votre espace client, la page « Mon Profil » propose un bouton « Exporter mes données » qui télécharge un fichier JSON contenant votre profil, vos rendez-vous, vos réservations d'espaces et vos paiements.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (art. 21 RGPD).
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à mamediarra@cabinet-audacia.com en précisant votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
07 — Sécurité des données
- Chiffrement : toutes les communications avec l'application sont chiffrées via HTTPS.
- Mots de passe : jamais stockés en clair, uniquement sous forme hachée.
- Contrôle d'accès : accès aux données limité selon le rôle de l'utilisateur (client, expert-comptable, administrateur), avec journalisation des actions sensibles.
- Paiements : exclusivement via Stripe — aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du Cabinet.
- Sauvegardes : sauvegardes régulières de la base de données.
- Gestion des incidents : procédure de notification des violations de données conforme à l'art. 33 du RGPD (72h à la CNIL).
08 — Cookies
L'application dépose un cookie de session strictement nécessaire à son fonctionnement (maintien de la connexion, sécurité contre les attaques CSRF). Ce cookie technique ne requiert pas de consentement et expire à la fermeture de la session ou à la déconnexion. Le Cabinet Audacia n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage inter-sites sur ce portail.
09 — Secret professionnel & déontologie
Au-delà des obligations RGPD, le Cabinet Audacia est soumis au secret professionnel absolu prévu par le Code de déontologie des experts-comptables et commissaires aux comptes, plus contraignant que le RGPD.
Article 226-13 du Code pénal : « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession [...] est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
10 — Contact & réclamations
Pour toute question relative à la protection de vos données, ou pour exercer vos droits :
- Email : mamediarra@cabinet-audacia.com (objet : « Demande RGPD »)
- Courrier : Cabinet Audacia — RGPD, 157 Avenue de Grandmont — 37000 Tours
- Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr
- Délai de réponse : 1 mois maximum (art. 12 RGPD)