Mentions légales

01 — Éditeur de l'application

L'application rdv.cabinet-audacia.com est éditée par :

• Cabinet Audacia — Société d'Expertise Comptable
• Société inscrite à l'Ordre des Experts-Comptables (Centre Val de Loire)
• 157 Avenue de Grandmont, 37000 Tours, France
• Fondatrice : Mame Diarra Fall — Expert-comptable & Commissaire aux comptes
• Email : mamediarra@cabinet-audacia.com — Téléphone : +33 6 82 60 28 93

02 — Hébergement

Le nom de domaine cabinet-audacia.com et ses sous-domaines, dont rdv.cabinet-audacia.com, sont hébergés par :

LWS — Ligne Web Services
2, rue Jules Ferry — 88190 Golbey, France
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03 — Site : lws.fr

Hébergeur soumis au droit français — données hébergées en France.

03 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de cette application — textes, graphismes, logotypes, interface — est la propriété exclusive du Cabinet Audacia ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée au Cabinet.

Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Cabinet Audacia est interdite. Le logo, la charte graphique et la dénomination « Audacia » sont des éléments distinctifs protégés.

04 — Limitation de responsabilité

Cette application permet de prendre rendez-vous, de réserver un espace de coworking et de régler une prestation en ligne. Une réservation n'est considérée comme définitive qu'après confirmation par le Cabinet.

Le Cabinet Audacia ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire de l'application, d'une erreur de saisie de l'utilisateur, ou d'un incident survenant chez un prestataire technique tiers (hébergeur, prestataire de paiement).

05 — Paiement en ligne

Les paiements réalisés via l'application sont traités par Stripe, prestataire de paiement agréé, agissant en tant que sous-traitant du Cabinet Audacia. Les coordonnées bancaires (numéro de carte, cryptogramme) transitent exclusivement chez Stripe et ne sont à aucun moment stockées sur les serveurs du Cabinet Audacia.

06 — Conditions d'utilisation

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'accès à un compte client nécessite une inscription ; l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Cabinet Audacia ou de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes informatiques du Cabinet
• Perturber le fonctionnement normal de l'application ou des serveurs associés
• Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé de collecte de données

07 — Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Textes de référence applicables :

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Code de déontologie des experts-comptables